Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens
des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le
Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services :https://www.prochasson.info met
à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information
présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui
correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être
détenues par https://www.prochasson.infopour la gestion de votre compte,
de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de
statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site
susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent,
sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des
personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée
», « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour
la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
internethttps://www.prochasson.infol’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Le site internet :https://www.prochasson.info
est la propriété de Prochasson SARL, immatriculée au RCS Montargis sous le
numéro 344740402 , code NAF (APE) 88B90
Hébergeur : Oxatis
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services
proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les
dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations
Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son
propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du sitehttps://www.prochasson.info implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.prochasson.infosont
donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux
utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être
toutefois décidée parhttps://www.prochasson.info, qui s’efforcera alors
de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site web https://www.prochasson.info est mis à jour régulièrement par https://www.prochasson.info
responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à
tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y
référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.prochasson.infoa pour
objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la
société.
https://www.prochasson.info s’efforce de fournir sur le site https://www.prochasson.info
des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu
responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le sitehttps://www.prochasson.info sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le sitehttps://www.prochasson.info ne
sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages
matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage
à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et
avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://www.prochasson.info est hébergé chez un prestataire sur le
territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur
taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures
sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité
d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes
possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses
infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et
Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.prochasson.info et l’hébergeur ne pourront être
tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes
téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à
l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://www.prochasson.info est propriétaire des droits de
propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes,
logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de
tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.prochasson.info.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://www.prochasson.info agit en tant qu’éditeur du
site.https://www.prochasson.info est responsable de la
qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://www.prochasson.info ne pourra être tenu responsable
des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de
l’accès au site interne thttps://www.prochasson.info, et résultant
soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications
indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://www.prochasson.info ne pourra également être tenu
responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou
perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du sitehttps://www.prochasson.info.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.prochasson.info se
réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en
France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, https://www.prochasson.info se réserve également la possibilité
de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,
notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la
communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans
l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que
du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la
création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site,
le responsable du traitement des Données Personnelles est : Alain Prochasson.https://www.prochasson.info
est représenté par M. Alain Prochasson, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il
collecte,https://www.prochasson.info s’engage à respecter le cadre
des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client
d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses
prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une
information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de
maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://www.prochasson.info traite des Données Personnelles, https://www.prochasson.info
prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la
pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.prochasson.info
les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.prochasson.info est susceptible de traiter tout
ou partie des données :
· pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la
traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données
de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes,
etc.
· pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming,
hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le
mot de passe (hashé)
· pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et
d’utilisation
· pour Google Analytics :
Nous utilisons Google Analytics pour collecter de l’information sur la façon
dont les visiteurs utilisent le site, et ainsi mieux connaître leurs attentes.
Cela nous permet d’améliorer constamment le site.
Google Analytics enregistre de l’information sur les pages que vous visitez, la
durée de la visite, les pages de provenance, etc.
Nous ne recevons, ni n’enregistrons aucune information personnelle, les données
sont anonymes : ce cookie ne peut donc pas être utilisé pour vous identifier.
Nous n’autorisons pas Google à utiliser ou à partager avec un tiers les données
de navigation sur notre site.
Le durée de vie des cookies est de 2 ans. Vous pouvez refuser à tout moment le
dépôt de ces cookies dans le panneau de « gestion des services » en bas à
droite de votre écran.
https://www.prochasson.info ne commercialise pas vos données
personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins
statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les
Utilisateurs dehttps://www.prochasson.info disposent des droits
suivants :
·
Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16
RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage
ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17
du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou
dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est
interdite.
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c
RGPD)
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs
(article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs
(article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront
fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés
sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur
mort et de choisir à quihttps://www.prochasson.infodevra
communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès quehttps://www.prochasson.info a connaissance du
décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part,https://www.prochasson.infos’engage
à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins
probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir commenthttps://www.prochasson.info utilise
ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur
traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.prochasson.info
à l’adresse suivante :
alainprochasson@wanadoo.fr
Voici des modèles de courrier élaborés par la Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») afin d’aider l’Utilisateur dans
ses démarches :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles
qu’il souhaiterait quehttps://www.prochasson.info corrige, mette à
jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce
d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront
soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.prochasson.info
par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs dehttps://www.prochasson.infopeuvent
déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la
CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.prochasson.infos’interdit de traiter, héberger
ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en
dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission
européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant,https://www.prochasson.info reste
libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition
qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.prochasson.info s’engage à prendre toutes les
précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et
notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des
Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.prochasson.info,
celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer
les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.prochasson.info
ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées
par des filiales dehttps://www.prochasson.info et des
sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les
finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les
finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir
accès aux données des Utilisateurs de https://www.prochasson.info sont
principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission
sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement
sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les
utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations
légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous
engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de
la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations
nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires
en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du sitehttps://www.prochasson.info n’est
publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.prochasson.info
et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à
l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du
site https://www.prochasson.info.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données
Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.prochasson.info
utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par
pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles https://www.prochasson.info
prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte,
utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou
destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises ("tags”) internet
Le site https://www.prochasson.info contient un
certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation de https://www.prochasson.info. Cependant, https://www.prochasson.info
n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que
le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies
et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont
offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher
l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le
navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur
(ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des
informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur
d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur,
ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas
d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.prochasson.info est susceptible de traiter les
informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les
pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent
à https://www.prochasson.info d’améliorer le contenu du Site, de la
navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des
services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur
pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière
à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire,
qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à
ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés
ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son
terminal. https://www.prochasson.info informe l’Utilisateur que, dans
ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne
soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son
terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont
enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur
le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas
lorsque https://www.prochasson.info ou l’un de ses prestataires ne
peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de
navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou
le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://www.prochasson.info décline
toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du
Site et des services éventuellement proposés par https://www.prochasson.info,
résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité
pour https://www.prochasson.info d’enregistrer ou de consulter les Cookies
nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la
gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque
navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur,
qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses
souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de
modifier ses souhaits en matière de Cookies en se rendant dans le panneau de
gestion des cookies en bas à droite de l’écran. https://www.prochasson.info
pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider
à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Article 9.2. BALISES ("TAGS”) INTERNET
https://www.prochasson.info peut employer occasionnellement
des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à
un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par
l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se
trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris
l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne
permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de
celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.prochasson.info
d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses
actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les
informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des
informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces
balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.prochasson.info,
et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et
d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.prochasson.info est
soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive
de juridiction au tribunal compétent de Montargis (45)
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