Politique de confidentialité
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des données, Prochasson SARL,
l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes
concernant ses Utilisateurs :
· Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
· Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…)
Communication des données personnelles à des tiers
Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles
pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu
d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De
manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales
qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou
de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Communication à des tiers pour sollicitation commerciale pour des
produits et services équivalents
Si vous avez effectué un achat surhttps://www.prochasson.info,
nous pouvons, avec nos partenaires commerciaux et de manière occasionnelle,
vous tenir informé de nos nouveaux produits, actualités et offres spéciales,
par courriel, par courrier postal et par téléphone quant à des produits ou
services similaires aux produits ou services qui ont fait l’objet de votre
commande.
Communication à des tiers avec restrictions liées aux
destinataires
Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre
commande sont transmises à nos fournisseurs et filiales pour le traitement de
celle-ci. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales
comme étant strictement confidentielles.
Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles
Engagement sur la viralité des conditions
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, ce
dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à
celle dehttps://www.prochasson.info.
Information préalable pour la communication des données
personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la
fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion,
d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à
garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer
avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de
confidentialité.
Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients
concernant
· Les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la
comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
· Un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités
juridiques ;
· Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes
de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente
· La sélection de clients pour réaliser des études, sondages et
tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les
conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à
l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données
sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques,
politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)
Effectuer des opérations relatives à la prospection
· La gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut
notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et
la déduplication)
· La sélection de personnes pour réaliser des actions de
fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf
consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à
l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de
profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines
raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales,
religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)
· la réalisation d’opérations de sollicitations
La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou
contenus
Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations
agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou
catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un
Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les
informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de
profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à
d’autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les
comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin
de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos
informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont
vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations
relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données
personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
Collecte des données d’identité
Consultation libre
La consultationhttps://www.prochasson.infone
nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut
s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous
concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun
enregistrement de données nominatives pour la simple consultation dehttps://www.prochasson.info.
Collecte des données d’identification
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur pour proposition de
mise en relation et offres commerciales
Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des
relations présentes par connexion, par adresse mail ou par services. Nous
pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre à d’autres personnes
de trouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications
clientes. Vous pouvez télécharger votre carnet d’adresses afin que nous soyons
en mesure de vous aider à trouver des connaissances sur notre réseau ou pour
permettre à d’autres Utilisateurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons
vous proposer des suggestions, à vous et à d’autres Utilisateurs du réseau, à
partir des contacts importés de votre carnet d’adresses. Nous sommes
susceptibles de travailler en partenariat avec des sociétés qui proposent des
offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d’offre
incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant
électronique.
Géolocalisation
Géolocalisation à des fins de fourniture du service
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de
vous fournir nos services. Nous pouvons être amenés à faire usage des données
personnelles dans le but de déterminer votre position géographique en temps
réel. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez
la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la
géolocalisation.
Géolocalisation à des fins de croisement
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de
permettre à nos services d’identifier les points de croisement dans le temps et
dans l’espace avec d’autres Utilisateurs du service afin de vous présenter le
profil des Utilisateurs croisés. Conformément à votre droit d’opposition prévu
par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les
fonctions relatives à la géolocalisation. Vous reconnaissez alors que le
service ne sera plus en mesure de vous présenter de profil des autres
Utilisateurs.
Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour
référencement et agrégation (avec opt-in)
Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation
avec nos partenaires. Nous nous engageons à anonymiser les données utilisées.
Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la
possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la
géolocalisation.
Collecte des données du terminal
Aucune collecte des données techniques
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de
votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).
Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de
conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt
dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du
consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie
des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de
l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques
notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du
traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la
personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les
informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des
cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à
la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et
l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites
ultérieures.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir
recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés
sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver
les cookies en passant par les options de réglage.
Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement
nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation
contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à
caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées
au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la
conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au-delà de la relation
contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement
nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU.
Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins
exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de
quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir
la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage
nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est
atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un
droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en
prenant contact avec l’Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié
surhttps://www.prochasson.infopendant une période de trois
ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs
délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout
moment, par simple demande à l’Éditeur
Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou
de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se
réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement
préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre
compte et à tous les Sites.
Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures
techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de
sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou
illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des
données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès
illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou
ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la
réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
· Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
· Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin
d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à
la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une
quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance
de l’incident en question.
Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas
baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans
l’information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification
substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de
confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer
et obtenir votre consentement.
Droit applicable et modalités de recours
Application du droit français (législation CNIL) et compétence des
tribunaux
Les présentes CGU et votre utilisation du Sitehttps://www.prochasson.infosont
régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en
tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de
résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre
à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que
vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le
pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les
actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en
France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable
avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes
contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes
CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en
garantie, devant les tribunaux français.
Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire
restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande.
L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et
garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans
un format ouvert et aisément réutilisable.
| 
